Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section II : Le conseil académique›§ Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche
Art. 47
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition de la commission de la recherche La commission de la recherche comprend quarante-six membres ainsi répartis : trente représentants des personnels, dont : Quinze représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit : -trois représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ; -trois représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ; -deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ; -sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ". Quinze autres enseignants-chercheurs, enseignants et personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, répartis comme suit : -deux représentants du grand secteur " disciplines juridiques, économiques et de gestion " ; -quatre représentants du grand secteur " lettres et sciences humaines et sociales " ; -deux représentants du grand secteur " disciplines de santé " ; -sept représentants du grand secteur " sciences et technologie ".
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-47-4