Titre Titre II : STRUCTURES DE L'EPE›Chapitre Chapitre Ier : Les composantes académiques›Sect. Section I : Etablissements-composantes
Art. 9
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 9 Prérogatives et missions Les établissements-composantes sont dotés d'une personnalité morale et de prérogatives telles que définies dans le décret qui les institue. Ils mettent en œuvre leurs missions propres et exercent leurs compétences dans le respect de la stratégie, des orientations et délibérations associées de l'UGA. Ils participent à l'élaboration du contrat pluriannuel d'établissement, dont le volet les concernant. Ils participent à la stratégie de recherche de l'UGA dans les domaines qui les concernent. Les établissements-composantes sont tutelles-associées de certaines structures de recherche.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-9-2