Chapitre Chapitre Ier : L'Université Grenoble Alpes
Art. 4
En vigueur depuis le 4 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Grenoble Alpes, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-4