Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre III : Les autres conseils, commissions et comités de l'EPE
Art. 60
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres commissions et comités consultatifs Outre les commissions et comités dont la création est prévue par les lois et décrets en vigueur et les présents statuts, le président et les conseils peuvent créer toute commission permanente ou temporaire utile à leur information ou à leurs travaux. Les attributions et la composition de ces commissions sont déterminées par le président ou les conseils ayant décidé de leur création. La composition et les missions des commissions permanentes sont précisées dans le règlement intérieur.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-60-4