Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre Ier : Le statut du président›Sect. Section III : L'équipe présidentielle›§ Paragraphe 2 : Les chargés de mission
Art. 31
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chargés de mission Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission. Ces derniers sont nommés par le président de l'UGA qui en informe le conseil d'administration. Lorsque leurs missions sont transversales aux établissements-composantes l'avis du directoire est requis. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date d'une nouvelle élection d'un nouveau président de l'UGA. Toutefois, le président de l'UGA peut à tout moment mettre fin à leur mandat.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-31-3