Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section II : Le conseil académique›§ Paragraphe 2 : Les commissions du conseil académique La commission de la recherche
Art. 48
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Compétences de la commission de la recherche La commission recherche du conseil académique : 1. Emet un avis sur l'enveloppe des moyens destinée aux activités de la recherche, telle qu'allouée par l'échelon central de l'UGA et ses composantes académiques et dans le cadre stratégique décidé par le conseil d'administration ; 2. Est consultée sur les conventions de l'UGA avec les organismes de recherche ; 3. Emet un avis sur la création de structures de recherche ; 4. Emet un avis sur le changement de nom de structure de recherche ; 5. Emet un avis sur le changement de direction de structures de recherche, après avis des conseils de pôle dont elles sont membres ; 6. Emet un avis sur la charte d'éthique et de déontologie ; 7. Emet un avis sur les conventions de co-accréditation des écoles doctorales. En outre, elle procède, sur proposition du président de l'UGA, à l'élection du vice-président chargé de la recherche et de la valorisation.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-48-6