Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'EPE›Chapitre Chapitre II : Les conseils centraux›Sect. Section I : Le conseil d'administration
Art. 40
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition du conseil d'administration Le conseil d'administration comprend quarante et un membres ainsi répartis : 1. Seize représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au sens de l'article D. 719-4 du code de l'éducation et de l'arrêté du 24 avril 2018 précité, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'UGA ou ses établissements-composantes, dont : 1.1. Huit professeurs des universités et personnels assimilés ; 1.2. Huit autres enseignants-chercheurs enseignants et personnels assimilés ; 2. Six représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'UGA ou dans ses établissements-composantes ; 3. Six représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'UGA ou ses établissements-composantes ; 4. Un représentant des doctorants inscrits dans l'UGA ; 5. Douze personnalités extérieures dont : 5.1. Un représentant de la région, un représentant de la communauté d'agglomération de Grenoble (Grenoble-Alpes Métropole), un représentant du CROUS, un représentant de la communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo ; 5.2. Cinq personnalités nommées par le CEA, le CNRS, l'INRIA, l'INSERM, l'INRAE ; 5.3. Trois représentants du monde culturel et socio-économique. Le nombre de membres du conseil est augmenté d'une unité lorsque le président est choisi hors du conseil d'administration. Le mandat des membres du conseil d'administration court à compter de la première réunion convoquée pour l'élection du président.
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Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-40