Titre Titre III : GOUVERNANCE DE L'UGA›Chapitre Chapitre V : Relations entre composantes
Art. 72
En vigueur depuis le 12 nov. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Relation entre composantes Des composantes académiques et des composantes élémentaires peuvent établir des conventions ou des accords visant à définir des projets communs structurants. Ces conventions ou accords sont approuvées par le conseil d'administration après avis conforme du directoire et avis du conseil académique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039310422#art-72-3