Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 2
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
L'université Paris-Saclay est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-2