DECRET·n° 2019-1131·5 novembre 2019
Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 5 novembre 2019 70 articles 70 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-SaclayChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Art. 5Art. 6Art. 7capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Art. Préambulecapo Chapitre Ier : CONSTITUTIONChapitre Ier : CONSTITUTION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6capo Chapitre II : GOUVERNANCEChapitre II : GOUVERNANCE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32capo Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉChapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39capo Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEChapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 46Art. 47Art. 48Art. Annexe