DECRET·n° 2019-1131·5 novembre 2019

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-SaclayChapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantesChapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes
Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre III : Dispositions transitoires et finalesChapitre III : Dispositions transitoires et finales
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21
sezione AnnexesAnnexes
sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY "
Art. Préambule
capo Chapitre Ier : CONSTITUTIONChapitre Ier : CONSTITUTION
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6
capo Chapitre II : GOUVERNANCEChapitre II : GOUVERNANCE
Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21Art. 22Art. 23Art. 24Art. 25Art. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Art. 32
capo Chapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉChapitre III : ORGANISATION DE L'UNIVERSITÉ
Art. 33Art. 34Art. 35Art. 36Art. 37Art. 38Art. 39
capo Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALEChapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
Art. 40Art. 41Art. 42Art. 43Art. 44Art. 45
capo Chapitre V : DISPOSITIONS FINALESChapitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 46Art. 47Art. 48Art. Annexe
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