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Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
DECRET
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n° 2019-1131
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5 novembre 2019
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Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
En vigueur depuis le 5 novembre 2019
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay
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