Chapitre Chapitre Ier : CONSTITUTION
Art. 2
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Siège Le siège de l'université Paris-Saclay est établi dans la communauté d'agglomération Paris-Saclay. Il peut être transféré, sur proposition du président, à la majorité absolue des membres du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-2-1