Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 7
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Instances Le président de l'université Paris-Saclay par ses décisions, le conseil d'administration par ses délibérations et le conseil académique par ses délibérations et avis, assurent le fonctionnement de l'université Paris-Saclay. Le comité de direction participe, par ses avis, à la préparation et à la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration et du conseil académique. Un conseil des établissements-composantes est institué auprès du président pour délibérer en amont du comité de direction et du comité de direction élargi sur toutes questions relatives au périmètre des établissements-composantes ou aux prérogatives associées à leur personnalité morale. L'université Paris-Saclay se dote d'un conseil d'orientation stratégique.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-7-1