Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 9
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Suppléance du président En cas d'absence ou d'empêchement temporaire du président, le vice-président du conseil d'administration le supplée. En cas d'empêchement définitif du président de l'université Paris-Saclay, le vice-président du conseil d'administration assure l'administration courante de l'université Paris-Saclay jusqu'à l'élection d'un nouveau président ou la désignation d'un administrateur provisoire par le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités. Le conseil d'administration est alors convoqué et présidé par le vice-président du conseil d'administration jusqu'à l'élection d'un nouveau président dans les plus brefs délais, pour la durée du mandat restant à courir.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-9-1