Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 18
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions de la commission de la recherche La commission de la recherche du conseil académique : 1° Adopte son règlement intérieur ; 2° Répartit l'enveloppe des moyens destinés à la recherche telle qu'allouée par le conseil d'administration et dans le respect du cadre stratégique défini par le conseil d'administration ; 3° Est consultée sur les conventions avec les organismes de recherche ; 4° Adopte les mesures de nature à permettre le développement des activités de diffusion de la culture et de l'information scientifique, technique et industrielle ; 5° Débat sur la politique scientifique de l'université Paris-Saclay, où sont définies les priorités transversales et la manière de répondre aux enjeux sociétaux ; 6° Est consultée sur le cadrage pour l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche, conformément à l'article L. 954-2 du code de l'éducation, hors établissements-composantes.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-18-1