Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 23
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Réunion des collèges premier cycle et de master La réunion des collèges premier cycle et de master est chargée de préparer les travaux de la commission de la formation et de la vie universitaire pour définir les dispositifs transversaux de type césure, engagement étudiant, cadre de certification, orientations pédagogiques générales.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-23