Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 27
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Composition et fonctionnement du comité de direction Le comité de direction réunit les présidents et directeurs des composantes dont la liste est dressée en annexe, des établissements-composantes et des universités membres-associées. Ces membres sont réunis en deux collèges : 1° Collège des composantes et universités membres-associées ; 2° Collège des établissements-composantes. Le président réunit, au moins deux fois par an, un comité de direction élargi à un troisième collège constitué des représentants des ONR partenaires et de l'IHES pour toute question d'intérêt commun. Ces comités se réunissent sur convocation du président ou sur demande d'au moins deux membres du comité de direction ou du comité de direction élargi. La réunion se tient au plus tard sous trois semaines. Dans les conditions prévues par l'article 13 des présents statuts, le comité de direction élargi propose la liste des personnalités extérieures désignées à titre personnel du conseil d'administration. Chaque collège dispose des mêmes droits de vote qui sont précisés dans le règlement intérieur. Le président a voix délibérative. Le président peut inviter compte tenu de l'ordre du jour, toute personne dont la présence lui paraît utile. Le règlement intérieur détermine les modalités d'application du présent article.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-27