Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 26
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Modalités de vote Sous réserve des dérogations prévues dans les présents statuts, les représentants des personnels et des usagers du conseil d'administration et du conseil académique de l'université Paris-Saclay, en dehors des personnalités extérieures et du président, sont élus au suffrage direct dans les conditions prévues aux articles D. 719-1 à D. 719-40 du code de l'éducation soit par un vote à l'urne physique soit par un vote électronique dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. Le choix entre ces deux modes de scrutin est déterminé par délibération du conseil d'administration.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-26