Chapitre Chapitre II : GOUVERNANCE
Art. 28
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Attributions du comité de direction Le comité de direction participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration et du conseil académique. Il arbitre et prépare les choix stratégiques de l'université Paris-Saclay. Le comité de direction donne un avis sur : 1° La stratégie formation et les moyens associés ainsi que sur les partenariats stratégiques ; 2° Les modalités de retrait ou l'exclusion d'un établissement-composante ; 3° Les modalités de la dénonciation d'une convention avec une université membre-associée ou un établissement associé ; 4° Les modalités de transfert et de délégation de compétence entre l'université Paris-Saclay et les établissements-composantes, après accord du conseil des établissements-composantes ; 5° La création ou la suppression de services mutualisés. Le comité de direction élargi donne notamment un avis sur : 6° Les conséquences des modifications affectant le périmètre scientifique d'un établissement-composante, après décision du conseil des établissements-composantes ; 7° La stratégie recherche-innovation et les moyens associés, sur les partenariats stratégiques et sur l'évolution des écoles graduées et des Instituts ; 8° Le contrat d'établissement ; 9° La lettre d'orientation budgétaire et la politique de recrutement ; 10° Les modifications des statuts et du règlement intérieur de l'université Paris-Saclay ; 11° La composition et les membres du Conseil d'orientation stratégique.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-28