Chapitre Chapitre IV : RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE
Art. 42
En vigueur depuis le 7 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Comité d'éthique et d'intégrité scientifique Il est institué un comité de l'université Paris-Saclay chargé de superviser les actions relatives à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique au sein de l'université Paris-Saclay. Ce comité veille au développement d'une offre de formation à l'éthique de la recherche et à l'intégrité scientifique et à la formation de formateurs dans ce domaine, à assurer la capacité de l'université Paris-Saclay à répondre aux demandes des chercheurs et enseignants-chercheurs d'évaluation éthique de protocoles de recherche, à la définition et à la mise en œuvre d'une politique d'intégrité scientifique, à l'animation d'une réflexion éthique en lien avec les thématiques de recherche des écoles graduées et des Instituts et les enjeux de société transverses à celles-ci. Le comité est consulté sur la charte d'intégrité scientifique mentionnée à l'article 41, préalablement à son adoption ou à sa modification. Ses modalités de désignation et de fonctionnement sont définies et approuvées par le conseil académique et le conseil d'administration de l'université Paris-Saclay.
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Prolegi/LEGITEXT000039327752#art-42