Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-9, Art. R528-14 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-6 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 1 : Organisation A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. R528-16 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole, Sct. Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Sous-section 2 : Fonctionnement, Art. R528-7, Art. R528-8, Art. R528-9, Art. R528-10, Art. R528-11, Art. R528-12, Art. R528-13, Art. R528-14 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 2 : Médiateur de la coopération agricole
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Prolegi/LEGITEXT000039334865#art-4