Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6234-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, Sct. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis, Art. R6231-1, Sct. Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis, Art. R6232-1, Art. R6232-2, Art. R6232-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis, Sct. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage, Art. R6233-1, Art. R6233-2 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6231-2, Sct. Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis , Sct. Section 2 : Conseil de perfectionnement , Art. R6231-3, Art. R6231-4, Art. R6231-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 : Ressources A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 2 : Personnel, Sct. Section 3 : Organisation, Sct. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis
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Prolegi/LEGITEXT000039351362#art-1