Art. 1
En vigueur depuis le 9 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la seconde édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera du 11 au 13 novembre 2019 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000039351931#art-1