Art. 2
En vigueur depuis le 9 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 du même code toute personne accédant, jusqu'au 13 novembre 2019 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur ou de participant, aux établissements et installations suivants situés dans le 19e arrondissement de la Ville de Paris : 1° Grande Halle de la Villette ; 2° Base de vie du Forum de Paris sur la Paix, installée sur la Prairie du triangle dans le parc de la Villette.
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Prolegi/LEGITEXT000039351931#art-2