Art. 2
En vigueur depuis le 11 nov. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément de l'article R. 4451-58 du code du travail, un dossier de prescriptions rassemble les documents nécessaires permettant de communiquer aux travailleurs de façon pratique et opérationnelle les instructions de radioprotection qui les concernent, notamment : 1° Les précautions à prendre pendant l'exécution des travaux dont ils ont la charge ; 2° La signalisation et les conditions d'accès des personnes aux zones délimitées au titre de l'article R. 4451-24 du code du travail ; 3° Les règles d'utilisation, de vérification, de surveillance et d'intervention en cas d'incident, concernant les sources radioactives ; 4° La conduite à tenir en cas d'accident ou d'incident pouvant avoir des conséquences de caractère radiologique.
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Prolegi/LEGITEXT000039362070#art-2