Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Sct. Sous-section 4 : Définition des techniques particulières de construction, Art. R112-10
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Prolegi/LEGITEXT000039420039#art-1