Art. 1
En vigueur depuis le 1 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Montigny-lès-Metz, de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant : Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier Références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) Surface du bâti (sous réserve d'arpentage) Valeur vénale (HT) en euros Terrain Constructions Total « Quartier LIZE » - Commune de Montigny-lès-Metz Section 30 n° 001 et section 31 n° 153 90 323 m2 18 187 m2 809 540 190 460 1 000 000
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Prolegi/LEGITEXT000039437023#art-1