DECRET·2019-1256·28 novembre 2019

Décret n° 2019-1256 du 28 novembre 2019 autorisant la cession à l'euro symbolique de l'ensemble immobilier domanial dénommé « Quartier Lizé », sis à Montigny-lès-Metz (Moselle), reconnu inutile par le ministère des armées

En vigueur depuis le 28 novembre 2019 2 articles 2 versions historisées
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