Art. 13
En vigueur depuis le 2 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours d'accès au cadre d'emplois concerné par le présent décret, ouverts avant son entrée en vigueur, se poursuivent jusqu'à leur terme, dans les conditions fixées par l'arrêté d'ouverture.
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Prolegi/LEGITEXT000039436684#art-13