DECRET·n° 2019-1267·29 novembre 2019
Décret n° 2019-1267 du 29 novembre 2019 modifiant le décret n° 2013-648 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuves pour le recrutement des conseillers territoriaux socio-éducatifs
En vigueur depuis le 29 novembre 2019 14 articles 14 versions historisées
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