Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil d'évaluation de l'école perçoit une indemnité forfaitaire mensuelle. Son attribution est liée à l'exercice effectif des fonctions y ouvrant droit.
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Prolegi/LEGITEXT000039475356#art-1