Art. 5
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 2007-358 du 19 mars 2007 Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS PRODUITS., Sct. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits destinés à l'alimentation des animaux et aux matériaux et objets au contact de ces denrées., Art. 23, Art. 25, Art. 27, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux recherches biomédicales., Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux médicaments vétérinaires., Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38
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Prolegi/LEGITEXT000038177758#art-5