Titre Titre V : Dispositions finales
Art. 29
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Décision portant organisation interne Les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des présents statuts sont précisées dans la décision portant organisation interne de l'université. Cette décision est adoptée par le conseil d'administration, après avis du conseil académique. Elle peut être modifiée dans les mêmes conditions, sur proposition du président.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-29