DECRET·n° 2019-1360·13 décembre 2019

Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts

En vigueur depuis le 13 décembre 2019 55 articles 55 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave EiffelChapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

capo Chapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-EstChapitre II : Dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est

Art. 5

capo Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiquesChapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques

Art. 6

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

sezione AnnexeAnnexe

sezione STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL : " UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL "

Art. Préambule

titolo Titre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave EiffelTitre Ier : Constitution et missions de l'Université Gustave Eiffel

Art. 1 Art. 2

titolo Titre II : Gouvernance de l'universitéTitre II : Gouvernance de l'université

Art. 3

capo Chapitre Ier : Le présidentChapitre Ier : Le président

Art. 4 Art. 5 Art. 6

capo Chapitre II : Le conseil d'administrationChapitre II : Le conseil d'administration

Art. 7 Art. 8

capo Chapitre III : Le conseil académiqueChapitre III : Le conseil académique

Art. 9 Art. 10

capo Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)Chapitre IV : Dispositions électorales communes au Conseil d'administration (CA) et au Conseil académique (CAC)

Art. 11

capo Chapitre V : Le Parlement étudiantChapitre V : Le Parlement étudiant

Art. 12 Art. 13

capo Chapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifiqueChapitre VI : Le comité d'éthique, de déontologie et d'intégrité scientifique

Art. 14

capo Chapitre VII : Les composantesChapitre VII : Les composantes

Art. 15 Art. 16

capo Chapitre VIII : Les instances de concertationChapitre VIII : Les instances de concertation

Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travailChapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'universitéChapitre X : La commission carrière des enseignants-chercheurs de l'université

Art. 23

titolo Titre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre partTitre III : Les relations entre l'Université Gustave Eiffel, d'une part, et ses établissements-composantes et écoles-membres, d'autre part

Art. 24 Art. 25

titolo Titre IV : Evolutions de périmètreTitre IV : Evolutions de périmètre

Art. 26 Art. 27 Art. 28

titolo Titre V : Dispositions finalesTitre V : Dispositions finales

Art. 29 Art. 30

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1 Art. Annexe 2

Voir le sommaire complet