Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 19

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Dans tous les actes individuels et réglementaires en vigueur qui les mentionnent, les mots : " Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux " ou " université de Marne-la-Vallée " sont remplacés par les mots : " Université Gustave Eiffel ". A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 janvier 1991 -Décret n° 91-384 du 18 avril 1991 -Arrêté du 9 juillet 2008 .1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 -Arrêté du 3 janvier 2011 -Arrêté du 15 juin 2012 , , -Arrêté du 21 mars 2014 -DÉCRET n° 2014-1628 du 26 décembre 2014 Art. Annexe -Décret n° 2015-157 du 11 février 2015 Art. null -Décret n° 86-398 du 12 mars 1986 -Arrêté du 27 avril 2017 , -Arrêté du 28 décembre 2018 Art. Annexe II -Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null -Code de procédure pénale Art. A1 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 -Décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 Art. ANNEXE -Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 26 novembre 2003 Art. Annexe -Arrêté du 28 janvier 1991 -Arrêté du 9 juillet 2008 .1.3 -Arrêté du 25 mai 2005 -Arrêté du 3 janvier 2011 -Code de procédure pénale Art. A1 -Arrêté du 15 février 2011 Art. null -Arrêté du 3 décembre 2012 Art. null -Arrêté du 24 février 2012 Art. null -Arrêté du 25 août 2003 Art. Annexe -Arrêté du 26 février 2003 -Arrêté du 3 janvier 2011 A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 janvier 2011 -Arrêté du 26 février 2003 , , -Arrêté du 17 novembre 2006 -Arrêté du 3 octobre 2005 -Arrêté du 26 novembre 2003 Art. Annexe -Arrêté du 22 juillet 1975 Art. ANNEXE I, 11 -Arrêté du 17 novembre 2006 , -Arrêté du 3 octobre 2005 -Arrêté du 6 décembre 2005 -Code de la propriété intellectuelle Art. Annexe art. R611-14-1 -Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.-II -Arrêté du 8 février 2019 Art. null -Arrêté du 28 juin 2019 -Arrêté du 16 juillet 2019 Art. null -Arrêté du 18 janvier 2019 Art. null -Arrêté du 1er juillet 2013 Art. null -ARRÊTÉ du 5 juin 2015 -Arrêté du 28 avril 2017 -Arrêté du 22 mars 2018 , , -Arrêté du 18 janvier 2019 Art. null -Arrêté du 26 juin 2012 Art. Annexe 6 -Arrêté du 30 mai 2013 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 -Arrêté du 26 février 2003 -Arrêté du 18 mai 2018 -Arrêté du 18 mai 2018 -Arrêté du 26 octobre 2018 -Arrêté du 28 novembre 2018 -Arrêté du 28 novembre 2018 -Arrêté du 14 février 2019 Art. null A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 -ARRÊTÉ du 13 mai 2014 ,

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legi/LEGITEXT000039620408#art-19