Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 16
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comptes financiers de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et de l'université de Marne-la-Vallée relatifs à l'exercice en cours sont respectivement établis par les agents comptables en fonction au 31 décembre 2019. Ils sont approuvés par le conseil d'administration provisoire de l'Université Gustave Eiffel.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-16