Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration, le conseil académique et le parlement étudiant sont constitués conformément aux statuts de l'Université Gustave Eiffel dans les six mois suivant la création de l'université. Pour l'élection des membres de ces conseils sont électeurs et éligibles les personnels et usagers de l'université, de ses établissements-composantes et de ses écoles-membres.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-11