Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives à l'Ecole nationale des sciences géographiques
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques sont mises en conformité avec les statuts de l'Université Gustave Eiffel dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-6