Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
L'Université Gustave Eiffel est placée sous la tutelle des ministres chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture. Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités de Paris, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-2