Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'Université Gustave Eiffel
Art. 4
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les statuts de l'Université Gustave Eiffel, annexés au présent décret, sont approuvés.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-4