Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 15
En vigueur depuis le 16 déc. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article 7 des statuts, le budget initial de l'exercice 2020 de l'Université Gustave Effel est arrêté par décision conjointe des ministres respectivement chargés de l'enseignement supérieur, du développement durable, de la recherche et de la culture.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-15