Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 18

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, , , , Sct. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT, , Sct. CHAPITRE IER : LE DIRECTEUR GENERAL, , -1, Sct. CHAPITRE II : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION, , , , , Sct. CHAPITRE III : LE CONSEIL SCIENTIFIQUE, , , Sct. CHAPITRE IV : LE COMITE D'ETHIQUE, , Sct. CHAPITRE V : LA COMMISSION D'EVALUATION DES CHERCHEURS, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES, , , , , Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, , , , , , , , , , Art. 31, Art. 33, Art. 34 -Décret n° 2010-1702 du 30 décembre 2010 -Décret n° 91-706 du 21 juillet 1991

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legi/LEGITEXT000039620408#art-18