Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 12
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Jusqu'à l'installation du conseil d'administration, il est institué au sein de l'Université Gustave Eiffel un conseil d'administration provisoire qui exerce les compétences du conseil d'administration définies par les statuts de l'établissement, sous réserve de l'article 15 du présent décret. Il est composé : 1° de l'ensemble des membres nommés et élus des conseils d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux et de l'université de Marne-la-Vallée dont le mandat est en cours à la date du 31 décembre 2019, à l'exception des présidents des deux conseils ; 2° d'un représentant par établissement-composante et école-membre, désigné par le directeur de l'établissement concerné ou de la personne morale dont il ou elle dépend.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-12