Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 14
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les directeurs de composantes dont la liste est dressée en annexes 1 et 2 des statuts de l'université, en fonctions à la date du 31 décembre 2019 au sein de l'université de Marne-la-Vallée ou de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, demeurent en fonctions jusqu'au terme du mandat qu'ils détenaient à cette date. Le mandat des membres des conseils de ces composantes, en cours à la date du 31 décembre 2019 au sein de l'université de Marne-la-Vallée ou de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, est maintenu jusqu'à son terme initial.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-14