Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre VIII : Les instances de concertation
Art. 20
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Examen des questions communes aux collèges des formations et de la recherche Pour l'examen de questions communes ou en vue de traiter de sujets transversaux, le collège des formations et le collège de la recherche peuvent se réunir conjointement ou créer des commissions communes.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-20-1