Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre IX : Les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Art. 22
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail L'Université Gustave Eiffel dispose d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, placé auprès du président de l'université. Il est créé par délibération du conseil d'administration. Pour les questions qui leur sont propres, les établissements-composantes et les écoles-membres ne relèvent pas du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'université. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun à l'université, ses établissements-composantes et ses écoles-membres est placé auprès du président de l'université. Compétent pour les questions communes à l'université, à ses établissements-composantes et à ses écoles-membres, il est créé par délibération du conseil d'administration. Des comités d'hygiène, sécurité et des conditions de travail locaux peuvent être créés au sein de l'Université Gustave Eiffel.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-22-1