Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre VIII : Les instances de concertation
Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège des formations Le collège des formations est constitué de délégués des composantes, établissements -composantes et écoles-membres de formation, désignés par chaque conseil de composante, établissement-composante ou école-membre. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les instances délibératives et la direction de l'établissement ; il a un rôle d'expertise et de proposition. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. Sa composition qui, en fonction des effectifs étudiants, assure la représentativité de toutes les composantes de formation, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'université.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-18-1