Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre VIII : Les instances de concertation
Art. 19
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège de la recherche Le collège de la recherche est constitué de délégués des composantes de recherche, désignés par chaque conseil de composante. Il a vocation à éclairer, en amont des décisions, les conseils et la direction de l'université ; il a un rôle d'expertise et de proposition. Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées. Sa composition qui, en fonction des effectifs de personnels, assure la représentativité de toutes les composantes de recherche, ainsi que son fonctionnement sont fixés par la décision portant organisation interne de l'université.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-19-1