Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre VII : Les composantes
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les composantes Les composantes de l'université, entendues au sens des articles L. 713-1 et L. 713-9 du code de l'éducation, sont régies par les dispositions du code de l'éducation, sous réserve des dispositions spécifiques des présents statuts. Ces composantes se répartissent en particulier entre composantes de formation et composantes de recherche. A sa création, l'Université Gustave Eiffel compte douze composantes de formation auxquelles s'ajoutent quatre écoles intégrées. La liste de ces composantes, établissements-composantes et écoles-membres de formation est dressée en annexe 1. A sa création, l'université compte vingt-trois composantes de recherche, mentionnées en annexe 2. Le directeur d'une composante peut, après avis du conseil de la composante concernée, proposer au président de l'université une modification des statuts de ladite composante. Cette modification est approuvée dans les mêmes formes qu'une création.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-15-1