Titre Titre II : Gouvernance de l'université›Chapitre Chapitre III : Le conseil académique

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Composition du conseil académique Le conseil académique est composé de 71 à 75 membres : 1° Le président. 2° Soixante élus comprenant : a) vingt représentants des professeurs d'université, directeurs de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ; b) quatorze représentants des maîtres de conférences, chargés de recherche et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ; c) six représentants des enseignants et assimilés au sens de l'article 11 des présents statuts ; d) huit représentants des autres personnels ; e) douze représentants des usagers, dont 4 représentants des doctorants. 3° Dix personnalités extérieures élues sur candidature, par les membres mentionnés aux 1°, 2° et 4°, dont au moins : a) une personnalité issue d'une collectivité territoriale dans laquelle un des sites de l'Université Gustave Eiffel est installé ; b) une personnalité issue du monde socio-économique ; c) une personnalité issue d'un des acteurs territoriaux relevant du bassin de recrutement des étudiants inscrits pour la première fois en première année de licence à l'Université Gustave Eiffel 4° Le cas échéant, un à quatre représentants des personnels, à raison d'un maximum par établissement-composante ou école-membre, désignés par voie de tirage au sort dans les conditions suivantes : dans l'hypothèse où aucun agent d'un établissement-composante ou d'une école-membre ne figure parmi les quarante élus des collèges a, b et c mentionnés au 2°, il est organisé, au sein de l'établissement ou de l'école concerné, un tirage au sort parmi les personnels qui relèvent des collèges précités. Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont élus ou désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers prévus au 2° e) du présent article, dont le mandat est de deux ans et demi. Les mandats sont renouvelables.

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legi/LEGITEXT000039620408#art-10-1