Titre Titre II : Gouvernance de l'université
Art. 3
En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Principe général de gouvernance Le président de l'Université Gustave Eiffel, par ses décisions, le conseil d'administration, par ses délibérations, le conseil académique, par ses délibérations, avis et orientations, le parlement étudiant, par ses délibérations, avis et orientations et le comité d'éthique, par ses avis et orientations, assurent l'administration de l'université.
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Prolegi/LEGITEXT000039620408#art-3-1